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Pacte de confiance Etat - Collectivités locales : Retour vers le passé ?

Le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales promis en juillet dernier par le nouveau Président de la République est en passe de se rompre. Il ne s’agit pas là d’un simple débat institutionnel qui ne concernerait que les élus locaux. Bien au contraire !

Tout le monde est concerné car ce qui est en cause c’est l’avenir des services publics locaux et donc notre vie quotidienne : transports, petite enfance, équipements scolaires, sportifs et culturels, prestations sociales, préservation des espaces verts, entretien de la voirie, etc…

De la manière dont le Gouvernement traitera les communes, les départements et les régions dépendra la qualité du service public local apporté quotidiennement à nos concitoyens.

Depuis les lois de décentralisation de 1981-1982, l’action publique locale n’a cessé de se renforcer et de prouver son utilité pour répondre aux préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Avec l’évolution démographique, la demande a augmenté ce qui a bien évidemment généré des coûts supplémentaires. Les collectivités doivent naturellement participer à la réduction du déficit public mais elles ne peuvent accomplir seules cet effort !

Le Gouvernement socialiste auquel appartenait M. MACRON avait déjà décidé de réduire drastiquement les moyens des collectivités de près de 10 milliards d’euros sur 3 ans alors qu’elles ne sont responsables que de 4% de la dette publique. Dans le même temps, l’Etat a été incapable de diminuer significativement ses dépenses ! La priorité du nouveau Président de la République et de son Gouvernement devrait être d’engager une vraie réforme de l’Etat pour le rendre plus efficace et moins coûteux.

Or, ce n’est pas le chemin qui semble être pris. Le travail de sape à l’œuvre depuis 2012 contre les collectivités locales et qui a énormément affaibli leur autonomie va visiblement se poursuivre. En effet, non seulement le Gouvernement a supprimé 300 millions d’euros pour l’investissement des collectivités locales du jour au lendemain en juillet dernier mais surtout il affiche la volonté de réduire une nouvelle fois les dotations de l’Etat à hauteur de 13 milliards d’euros, de supprimer la taxe d’habitation – la principale recette fiscale des communes ! – et peut-être de retirer les permis de construire aux communes, ce qui pourrait demain défigurer des villes aujourd’hui appréciées pour leur urbanisme maîtrisé !

La recentralisation semble plus que jamais en marche ! A ce rythme-là, l’autonomie des collectivités territoriales consacrée par la Constitution ne sera plus qu’un lointain souvenir ! Le Président de la République voudrait-il mettre les collectivités sous la dépendance de l’Etat ? Tout cela ne va pas dans le sens de ce qu’attendent aujourd’hui nos concitoyens, à savoir plus de proximité et plus d’efficacité dans l’action publique.

A l’heure où nous célébrons en Val-de-Marne le 50ème anniversaire de l’installation de la première assemblée départementale démocratiquement élue, notre groupe souhaite faire part de ses grandes inquiétudes sur l’avenir des services publics locaux et sur le devenir du lien de proximité entre les élus et nos concitoyens.

La vision technocratique et sans âme d’un Etat centralisateur n’a pas sa place à notre époque qui est aujourd’hui profondément marquée par une volonté de nos concitoyens d’être à la fois co-auteurs et co-acteurs de l’action publique locale. En aucun cas, l’action de l’Etat ne gagnera en force et en efficacité s’il étouffe en parallèle l’expression des citoyens et des territoires.

Le nouveau Président de la République avait développé une vision soi-disant moderniste des territoires. Pourtant, avec ce qui se profile, nous avons l’amère sensation de nous préparer à un retour vers le passé !

 

Olivier CAPITANIO, Jean-Daniel AMSLER, Karine BASTIER, Paul BAZIN, Fernand BERSON, Laurence COULON, Chantal DURAND, Hervé GICQUEL, Emmanuel GILLES de la LONDE, Pierre-Jean GRAVELLE, Patricia KORCHEF-LAMBERT, Françoise LECOUFLE, Jean-François LE HELLOCO, Déborah MÜNZER, Marie-France PARRAIN, Marie-Christine SÉGUI, Nicolas TRYZNA, Julien WEIL, Métin YAVUZ

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