L’actuel contrat de plan entre l’Etat et la Région Ile-de-France (CPER) a été signé en juillet 2015. Il prévoit que les deux partenaires engagent 7,4 milliards d’investissement pour l’avenir de la région francilienne. Rien qu’en matière de transports publics, le CPER prévoit un investissement de l’Etat de 479 M€ pour moderniser le réseau existant, 837 M€ pour développer le réseau ou encore 18,8M € pour adapter les gares existantes au réseau du Grand Paris Express. Au total le volet mobilité atteint la somme de 1,892 milliard d’euros d’investissements pour l’Etat.
Force est de constater que l’Etat accuse un retard considérable dans le financement du CPER actuel. En effet, d’après la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), à la fin de l’année 2018, en Ile-de-France, le taux d’exécution estimé des CPER par l’Etat en crédits de paiement était égal à 9%.
Face à cette situation, la Région a même dû se substituer à l’Etat sur 2 opérations pour un total de 83M€. Et sur les 400M€ attendus de lui en 2020, l’Etat n’en a budgété qu’à peine la moitié.
A l’inverse, la Région Ile-de-France a toujours mobilisé les crédits demandés en temps et en heure, à l’euro près. Elle est même allée au-delà en créant en mars 2019 un fonds de solidarité de 100M€ pour financer l’interconnexion des gares du Grand Paris Express, alors même que cela ne relève pas de sa compétence. Valérie Pécresse a souhaité s’engager pour ne pas pénaliser les Franciliens qui attendent depuis déjà très longtemps l’amélioration des transports.
Incapable de financer les travaux du Grand Paris, le gouvernement a d’ailleurs ostensiblement choisi de faire les poches des collectivités locales. En novembre dernier, pendant l’examen du projet de loi de finance pour 2020, il a donc porté un amendement pour prélever sur le budget du département une partie des recettes des droits de mutation (DMTO).
Cette nouvelle taxe prévoyait de prélever 75 millions d’euros en 2020 aux sept départements d’Ile-de-France, puis 60 millions d’euros les années suivantes, afin de compenser le trou budgétaire de la Société du Grand Paris. Grace à la mobilisation des départements franciliens, cette mesure a été censurée par le Conseil Constitutionnel et ne s’appliquera pas en 2020. Mais Bercy a déjà fait savoir que cette disposition est toujours d’actualité et qu’elle sera probablement représentée au Parlement cette année.
Face à ce désengagement massif, de nombreux investissements prévus au CPER en matière de transports ne pourraient pas voir le jour sans l’apport financier des collectivités locales (départements, territoires, communes). En témoigne par exemple dernièrement la réalisation de la passerelle piétons-cycles favorisant les liaisons douces entre Nogent et Champigny. L’Etat a mal estimé le coût de cette construction et l’investissement financier du Département est passé de 6.4 M€ à 12 M€. Sans quoi cette infrastructure était purement et simplement abandonnée.
Alors que le gouvernement a décidé de mettre en place une contractualisation qui encadre strictement les dépenses des régions, des départements et des communes les plus importantes, il est inadmissible qu’il ne tienne pas ses engagements financiers.
Alors que le gouvernement ne cesse de faire des discours sur la nécessaire transition écologique comment comprendre qu’il décide dans le même temps de retarder la réalisation du métro du Grand Paris Express ?
Les reculades budgétaires de l’Etat remettent en cause les projets d'aménagement, les programmes de logement, les opportunités d'investissement et d'emploi déjà prévus. Cette situation est d’autant plus incompréhensible que dans le même temps le gouvernement contraint toujours davantage les maires à construire plus de nouveaux logements.
Il est temps que le gouvernement passe aux actes et donne des preuves que l’écologie n’est pas pour lui qu’un simple élément de langage.
